Conditions générales de vente

Date de mise à jour le 14/10/2018

Le site souvenirsdecourses.fr et la marque souvenirs de course sont propriétés de la société IT-Run, SASU au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé 6 Rue de l’Essai, 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 83912793300019.

contact : contact@souvenirsdecourse.fr

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société IT-Run et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet souvenirs de course, https://www.souvenirsdecourse.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document ou description pouvant être trouvé sur le site.

La société IT-Run conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Souvenirs de course, https://www.souvenirsdecourse.fr de la société IT-Run, dans la limite des stocks disponibles.
Tous les produits sont imaginés, désignés et fabriqués en France.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimension, composition, couleurs…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les couleurs des articles présents sur le site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La taille des produits peut être amené à varier de quelques millimètre par rapport à la fiche de description.

L’épaisseur des plaques d’acrylique des produits profil de course et des socles des objets 3D, peuvent varier de plus ou moins 0.5mm.
Tous les produits ayant une composante acrylique vendus sur le site https://www.souvenirsdecourse.fr , sont contrôlés avant envoie. Il est toutefois à noter que le processus de fabrication personnalisable peut entrainer certaines marques et égratignure sur les produits qui ne peuvent être considérés comme des défauts.

La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site souvenirsdecourse.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société IT-Run se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de la société IT-RUN et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement (Stripe)

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’acheteur aura la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits ainsi que les éléments de personnalisation qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
L’acheteur décide la validation du panier.

L’acheteur renseigne son adresse de livraison, et choisi son mode de paiement (l’acheteur rempli les informations nécessaire au paiement). Les frais de port peuvent être amené à changer suivant l’adresse de livraison du client.
L’acheteur est invité à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le règlement de vos achats s’effectue par Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site souvenirsdecourse.fr sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société IR-RUN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi qu’un récapitulatif des informations de la commande.
Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’acheteur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.

IT-Run se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou d’annuler une commande pour quelques raison que ce soit, en particulier en cas d’ancien litige avec un client, ou un soucis d’approvisionnement de ses produits.

Article 5. Réserve de propriété

La société IT-Run conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés, en application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.

La demande de retour devra être formulée via la page de demande de retour mise à disposition sur le site.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

IT-Run – 6 rue de l’essai 75005 Paris

Les produits devront être retournés dans leur états d’origine et complets (emballage, facture d’achat, produit et accessoires).
Un produit ouvert ne pourra plus se prévaloir du droit de rétractation.

Article 7. Livraison – mise à disposition

Les articles personnalisables étant fabriqués suite à une commande les délais maximum sont de 15 jours ouvrés comprenant le temps de fabrication/personnalisation et les délais postaux.
Les délais de livraison étant indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit. Souvenirsdecourse.fr, met néanmoins tout en oeuvre pour réduire au maximum ces délais.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société IT-Run pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société IT-Run. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage (abimé, déformé …) de la marchandise (casse, manque …) et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour des raisons de manutention des produits, chaque produit, ou type de produit d’une même commande pourra faire l’objet d’une livraison séparée.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société IT-Run bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société IT-Run qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IT-Run – 6 rue de l’essai 75005 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société IT-Run s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

La société IT-Run du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

La société IT-Run, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, commentaires, photos, illustrations, images …) du site souvenirs de course, https://www.souvenirsdecourse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IT-Run. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’autorisation expresse de la société IT-Run.

Article 11. Données à caractère personnel

La société IT-Run s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : IT-Run – 6 rue de l’essai 75005 Paris.

Les données personnelles recueillies par souvenirsdecourse.fr avec le consentement du client, sont nécessaire pour la gestion des commandes et la relation client.
Par conséquent elles peuvent être transmises aux prestataires pour la gestion des livraisons.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.